collectivités locales
05/06/2025 00:00:00 -
Devant le discours de responsabilisation à outrance des personnes en difficulté, Matthieu Angotti pr......Devant le discours de responsabilisation à outrance des personnes en difficulté, Matthieu Angotti propose un antidote : une résistance démocratique locale. Au coin de la rue, « la puissance d’agir
01/03/2026 01:00:00 -
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) sont en première ligne face ...... et CIAS), couvrant 75 % de la population. Quelle est leur place dans le maillage territorial des solidarités ? Éric Signarbieux. Les CCAS et CIAS sont un pilier fondamental de la solidarité locale
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
01/04/2025 01:00:00 -
Pour renforcer l’offre handicap à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, l’association OVE-Caraïbes a o...... : privilégier les embauches de personnels sur place, en misant sur des dispositifs de formation « maison ». Situées à plus de 230 kilomètres au nord de la Guadeloupe, les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
04/06/2020 00:00:00 -
"Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures...... "Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont le modèle économique est constitué
05/03/2026 00:00:00 -
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pou...... antennes locales seraient nommés sur proposition du directeur régional par arrêté, après avis du préfet. Charge à eux d'être les garants de la proximité territoriale avec les acteurs locaux et de présenter
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... intervenir en toute matière qu'elles jugent être d'intérêt local. C'est ainsi que, par exemple, toutes les catégories de collectivités interviennent en matière d'aide aux associations ou de coopération
19/10/2016 00:00:00 -
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... [les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v....... "L'interprétation stricte de la loi suscite, il est vrai, des interrogations parmi les agents publics qui exercent des fonctions financières (agents des services de l'État, du secteur hospitalier et des collectivités
15/09/2016 00:00:00 -
Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter su...... (55 milliards d'euros financés en dix ans)". Un mouvement emmené par une cinquantaine de collectivités et organisé à la veille du congrès de l’assemblée début octobre.
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins non satisfaits au plan local en réorientant les coûts du chômage. « La création des entreprises à but d’emploi (EBE) part d’un constat : la lutte contre le chomage
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
18/06/2025 00:00:00 -
Parmi les vingt-six mesures du plan Psychiatrie, dévoilé le 11 juin ? Renforcer les centres médico-......…), les collectivités seront aussi outillées : collaboration renforcée entre les conseils locaux CLSM et CLSPD, guide pratique…
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d...... l’émergence des villes. Le géographe Philippe Estèbe dessine les contours d’un nouveau pacte territorial où les collectivités devront jouer la carte de la réciprocité. Et les départements, un rôle
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... identifiées ? La nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Ce, via un socle minimal s’articulant autour des principales instances : les comités départementaux
12/06/2025 00:00:00 -
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du ...... 500 habitants", a-t-il indiqué. La possibilité de laisser aux élus locaux le choix de créer un CCAS avait en effet été envisagée en avril lors du Roquelaure de la simplification. "Cette liberté
17/12/2025 00:00:00 -
Il est urgent d’opérer des choix clairs en matière de décentralisation, défend Robert Lafore. Alors ...... des notables locaux et des préfets ! Certains élus semblent aujourd’hui vouloir « la peau » des agences et l’État y répond… en voulant les replacer sous la coupe des préfets. En quoi consisterait alors