collectivités locales
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
04/06/2020 00:00:00 -
"Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures...... "Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont le modèle économique est constitué
19/10/2016 00:00:00 -
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... [les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... intervenir en toute matière qu'elles jugent être d'intérêt local. C'est ainsi que, par exemple, toutes les catégories de collectivités interviennent en matière d'aide aux associations ou de coopération
04/07/2018 00:00:00 -
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emp...... qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins non satisfaits au plan local en réorientant les coûts du chômage. « La création des entreprises à but d’emploi (EBE) part d’un constat : la lutte contre le chomage
28/03/2024 00:00:00 -
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’enquête d’opinion an......" est là, souligne-t-elle, avec la santé en tête des préoccupations (88 %) et une sollicitation forte des acteurs publics ; les personnes interrogées se tournant autant vers l’État que les collectivités locales
15/09/2016 00:00:00 -
Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter su...... (55 milliards d'euros financés en dix ans)". Un mouvement emmené par une cinquantaine de collectivités et organisé à la veille du congrès de l’assemblée début octobre.
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ......, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d...... l’émergence des villes. Le géographe Philippe Estèbe dessine les contours d’un nouveau pacte territorial où les collectivités devront jouer la carte de la réciprocité. Et les départements, un rôle
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... restaure la gratuité de l’accès à l’aide médicale d’État (AME). Elle revient également sur la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), rétablie à
03/06/2014 11:00:34 -
Assurer le rayonnement de votre EHPAD dans le tissu local; Savoir maîtriser les techniques du marke...... Assurer le rayonnement de votre EHPAD dans le tissu local; Savoir maîtriser les techniques du marketing et du plan d'action commerciale; Augmenter le taux d'occupation de son établissement
30/04/2007 00:00:00 -
L'association blésoise Trans'espace a bénéficié des prestations du dispositif local d'accompagnement......L'association blésoise Trans'espace a bénéficié des prestations du dispositif local d'accompagnement (DLA). Pour pérenniser ses trois emplois-jeunes. Implantée à Blois, dans le Loir-et-Cher
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
01/03/2024 12:00:00 -
Pour soutenir les changements de pratiques, la formation des acteurs concourant au Logement d’abord ...... de ces territoires. Le premier axe de travail était le plus souvent de sensibiliser l’ensemble des acteurs (travailleurs sociaux, élus locaux, collectivités…) à la philosophie et aux principes du Logement d’abord
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... les collectivités ne contestent pas "le bien-fondé d’une revalorisation des bas salaires en ces temps difficiles", elles s’étonnent de la forme, précise l’association Départements de France le 21 avril. "Ces accords